Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026. Responsable de traitement : Olivier Kocur, entrepreneur individuel — contact@memoire-public.fr.

1. Aucun cookie, aucun traceur

Ce site est une page statique : il ne dépose aucun cookie, n'embarque aucun script de mesure d'audience ni aucun outil publicitaire. Votre visite n'est pas suivie.

2. Données que nous traitons

• Prospects professionnels (B2B) : coordonnées professionnelles publiques (nom de l'entreprise, nom du dirigeant, email professionnel), collectées à partir de sources publiques (annonces de marchés publics, registres d'entreprises, sites web des entreprises) dans le cadre d'une prospection strictement professionnelle en lien avec l'activité de l'entreprise contactée.
• Clients : coordonnées de contact, documents transmis pour la réalisation de la prestation (références, moyens, dossiers de consultation), données de facturation.

3. Finalités et bases légales

• Prospection B2B : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — proposer un service en rapport direct avec l'activité professionnelle du destinataire.
• Réalisation des prestations : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et obligations comptables : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Durées de conservation

• Documents clients : suppression automatique 30 jours après livraison (processus technique planifié, vérifiable sur demande). Suppression anticipée sur simple email.
• Contacts prospects : jusqu'à opposition de votre part ; toute demande d'arrêt (« STOP ») est appliquée immédiatement et définitivement.
• Factures : 10 ans (obligation légale).

5. Destinataires et transferts

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales. Elles sont hébergées sur nos serveurs (DigitalOcean) et transitent exclusivement par des canaux chiffrés (TLS). Aucun document client n'est réutilisé pour d'autres clients.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation. Une demande suffit : contact@memoire-public.fr — réponse sous 72h ouvrées. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).